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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pre Aux Moines

02160514R0004
Terminé
le 07 mars 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 042 m² terrain Sennecey-Les-Dijon (21800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 mars 2014
3
Ouverture chantier
10 avril 2014
4
Achèvement
08 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sennecey-Les-Dijon (21605)
Adresse
Rue Du Pre Aux Moines
21800 Sennecey-Les-Dijon
Parcelle(s)
AD 21
Superficie terrain
5 042 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON
SIREN
212106058
SIRET
21210605800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21800 Sennecey-Les-Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL