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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue De La Republique

02160719S0001
Autorisé
le 13 avril 2019
Habitation 512 m² terrain Seurre (21250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Seurre (21607)
Adresse
41 Rue De La Republique
21250 Seurre
Parcelle(s)
AC 369
AC 370
AC 371
Superficie terrain
512 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORTHOPEDIE ARNAUD
SIREN
449258615
SIRET
44925861500029
Code APE
32.50A
Code juridique
5499,0
Adresse
21250 Seurre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation109,0109,0
Locaux204,0109,0
Commerce204,0109,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL