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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02160720S0001

02160720S0001
Autorisé
le 22 janvier 2020
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
None (21607)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
130017791
SIRET
13001779100075
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Adresse
69000 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL