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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De La Republique

02160724S0002
Autorisé
le 15 mars 2024
Habitation 260 m² terrain Seurre (21250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Seurre (21607)
Adresse
7 Rue De La Republique
21250 Seurre
Parcelle(s)
AC 343
Superficie terrain
260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI LAPORTE
SIREN
812261378
SIRET
81226137800010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21250 Seurre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation93,093,0
Locaux93,0
Commerce93,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL