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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sincey-Les-Rouvray

02160818M0001
Autorisé
le 02 octobre 2018
440 m² de locaux Agriculture 30 870 m² terrain Sincey-Les-Rouvray (21530)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sincey-Les-Rouvray (21608)
Adresse

Lieu-dit : LE CHARMOI
21530 Sincey-Les-Rouvray
Parcelle(s)
ZC 42
Superficie terrain
30 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL CAP
SIREN
328044425
SIRET
32804442500010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21530 Sincey-Les-Rouvray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,0
Agriculture440,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL