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Permis de construire – Locaux non résidentiels

56 Av De La Brenne

02161118E0001
Terminé
le 06 juin 2018
230 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 050 m² terrain Sombernon (21540)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juin 2018
3
Ouverture chantier
26 juillet 2018
4
Achèvement
28 février 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sombernon (21611)
Adresse
56 Av De La Brenne
21540 Sombernon
Parcelle(s)
AD 33
Superficie terrain
12 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOMBERNON
SIREN
212106116
SIRET
21210611600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21540 Sombernon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1542,0230,0
Service public1542,0230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL