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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Gustave Eiffel

02161118E0009
Autorisé
le 28 février 2019
398 m² de locaux Commerce Sombernon (21540)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sombernon (21611)
Adresse
4 Rue Gustave Eiffel
21540 Sombernon
Parcelle(s)
AE 26
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21540 Sombernon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux602,0398,0
Commerce602,0398,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL