Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Derriere L Hopital

02161120E0009
Autorisé
le 22 décembre 2020
192 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sombernon (21540)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sombernon (21611)
Adresse
Derriere L Hopital
21540 Sombernon
Parcelle(s)
ZD 73
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOMBERNON
SIREN
212106116
SIRET
21210611600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21540 Sombernon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux544,0192,0
Service public544,0192,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL