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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Av De La Brenne

02161121E0022
Terminé
le 17 février 2022
Habitation Sombernon (21540)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 février 2022
3
Ouverture chantier
03 octobre 2022
4
Achèvement
12 février 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sombernon (21611)
Adresse
6 Av De La Brenne
21540 Sombernon
Parcelle(s)
AB 188
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21540 Sombernon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation174,09,056,0
Locaux56,0
Commerce56,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL