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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Ferdinand Mercusot

02161121E0024
Commencé
le 06 avril 2022
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sombernon (21540)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 avril 2022
3
Ouverture chantier
11 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sombernon (21611)
Adresse
Rue Ferdinand Mercusot
21540 Sombernon
Parcelle(s)
AB 432
AB 550
AB 582
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
SIREN
242101368
SIRET
24210136800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21410 Pont-De-Pany
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1917,065,0304,0304,0
Service public1917,065,0304,0304,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL