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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De La Mairie

02161215M0003
Autorisé
le 05 janvier 2016
30 m² de locaux Bureaux 95 m² terrain Souhey (21140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Souhey (21612)
Adresse
5 Rue De La Mairie
21140 Souhey
Parcelle(s)
B 116
Superficie terrain
95 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUHEY
SIREN
212106124
SIRET
21210612400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21140 Souhey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL