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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chatelet

02161417E0005
Autorisé
le 31 mars 2018
79 m² de locaux Agriculture 71 547 m² terrain Spoy (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Spoy (21614)
Adresse
Le Chatelet
21120 Spoy
Parcelle(s)
ZO 56
ZO 54
Superficie terrain
71 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21120 Spoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux79,0
Agriculture79,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL