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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Livas

02161518B0004
Autorisé
le 13 mars 2019
280 m² de locaux Agriculture 21 360 m² terrain Sussey (21430)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Sussey (21615)
Adresse
Rue Du Livas
21430 Sussey
Parcelle(s)
E 4
E 5
E 6
Superficie terrain
21 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU LIVAS
SIREN
438795551
SIRET
43879555100011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21430 Sussey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,0
Agriculture280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL