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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Chateau

02161914E0001
Autorisé
le 21 mars 2014
12 m² de locaux Agriculture Tanay (21310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Tanay (21619)
Adresse
4 Rue Du Chateau
21310 Tanay
Parcelle(s)
OE 265
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LAVILLE
SIREN
383061546
SIRET
38306154600016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21310 Tanay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL