Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tarsul

02162014E0001
Autorisé
le 23 janvier 2015
612 m² de locaux Agriculture 20 000 m² terrain Tarsul (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Tarsul (21620)
Adresse

Lieu-dit : LES PHASES
21120 Tarsul
Parcelle(s)
ZA 91
Superficie terrain
20 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL BUNTZ
SIREN
389872169
SIRET
38987216900013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21120 Tarsul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1657,0612,0
Agriculture1657,0612,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL