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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chemin Du Treux

02162224D0003
Autorisé
le 26 juillet 2024
81 m² de locaux Bureaux 1 285 m² terrain Tart-Le-Bas (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Tart-Le-Bas (21622)
Adresse
1 Chemin Du Treux
21110 Tart-Le-Bas
Parcelle(s)
C 468
C 473
Superficie terrain
1 285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21110 Tart Le Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,0
Locaux104,081,0
Agriculture104,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL