Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 A Route De Varanges

0216222500006
Autorisé
le 07 mai 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 132 948 m² terrain Tart-Le-Bas (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Tart-Le-Bas (21622)
Adresse
3 A Route De Varanges
21110 Tart-Le-Bas
Parcelle(s)
A 334
A 336
A 338
Superficie terrain
132 948 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3712,08,0
Service public3712,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL