Permis de construire – Locaux non résidentiels
25 Rue Principale
02162317D0002
Autorisé
le 23 janvier 2017
Habitation
1 001 m² terrain
Tart-Le-Haut (21110)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Tart-Le-Haut (21623)
- Adresse
-
25 Rue Principale
21110 Tart-Le-Haut - Parcelle(s)
-
E 689
E 691 - Superficie terrain
- 1 001 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21110 Tart-Le-Haut
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200,0 | — | — | — | 60,0 |
| Locaux | — | — | 60,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL