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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chemin Du Pinson

02162319D0005
Autorisé
le 26 septembre 2019
1 036 m² de locaux Agriculture 40 090 m² terrain Tart (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Tart (21623)
Adresse
1 Chemin Du Pinson
21110 Tart
Parcelle(s)
ZH 54
ZH 59
ZH 60
Superficie terrain
40 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21110 Tart-Le-Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation141,0
Locaux3422,01036,0
Agriculture3422,01036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL