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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ternant

02162523B0003
Autorisé
le 26 mars 2024
963 m² de locaux Commerce Ternant (21220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ternant (21625)
Adresse

Lieu-dit : LE TILLOT
21220 Ternant
Parcelle(s)
ZC 41
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LA CHARRIERE
SIREN
894990290
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21220 Ternant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux963,0
Commerce718,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL