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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jeaniot

02163116B0001
Autorisé
le 09 décembre 2016
374 m² de locaux Agriculture Thomirey (21360)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Thomirey (21631)
Adresse
Rue Jeaniot
21360 Thomirey
Parcelle(s)
C 568
C 532
C 530
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21340 Santosse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux374,0
Agriculture374,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL