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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 18

02163413B0003
Terminé
le 21 janvier 2014
80 m² de locaux Commerce 35 m² terrain Thorey-Sur-Ouche (21360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
03 mars 2014
4
Achèvement
11 mai 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Thorey-Sur-Ouche (21634)
Adresse
Rte Departementale 18
Lieu-dit : PONT D OUCHE
21360 Thorey-Sur-Ouche
Parcelle(s)
AB 25
Superficie terrain
35 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE
SIREN
242101285
SIRET
24210128500060
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21360 Bligny-Sur-Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux61,080,0
Commerce61,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL