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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

02163417B0002
Terminé
le 24 octobre 2017
Habitation 522 m² terrain Thorey-Sur-Ouche (21360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 octobre 2017
3
Ouverture chantier
29 mars 2018
4
Achèvement
07 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Thorey-Sur-Ouche (21634)
Adresse
Rue De La Mairie
21360 Thorey-Sur-Ouche
Parcelle(s)
B 658
Superficie terrain
522 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THOREY SUR OUCHE
SIREN
212106348
SIRET
21210634800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21360 Thorey-Sur-Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation82,037,012,0
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL