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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Des Pieds Ferres

02163822E0004
Terminé
le 08 décembre 2022
115 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 621 m² terrain Til-Chatel (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 décembre 2022
3
Ouverture chantier
04 septembre 2023
4
Achèvement
30 avril 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Til-Chatel (21638)
Adresse
21 Rue Des Pieds Ferres
21120 Til-Chatel
Parcelle(s)
AD 490
AD 492
Superficie terrain
621 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
SIREN
242100154
SIRET
24210015400028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21120 Is Sur Tille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux115,0
Service public115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL