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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De La Mairie

02164018M0001
Terminé
le 17 décembre 2018
1 290 m² de locaux Agriculture Torcy-Et-Pouligny (21460)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 décembre 2018
3
Ouverture chantier
01 janvier 2021
4
Achèvement
18 septembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Torcy-Et-Pouligny (21640)
Adresse
7 Rue De La Mairie
Lieu-dit : HAMEAU DE TORCY
21460 Torcy-Et-Pouligny
Parcelle(s)
C 531
C 383
C 500
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE
SIREN
399386523
SIRET
39938652300019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21460 Torcy-Et-Pouligny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2600,01290,0
Agriculture2600,01290,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL