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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Touillon

02164123M0003
Autorisé
le 24 octobre 2025
316 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 577 358 m² terrain Touillon (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Touillon (21641)
Adresse

Lieu-dit : LES GENEVRIERES
21500 Touillon
Parcelle(s)
ZB 10
ZB 11
ZB 12
Superficie terrain
577 358 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LA COMBE SOLAIRE
SIREN
980532857
SIRET
98053285700011
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
45240 La Ferte-Saint-Aubin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux316,0
Service public316,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL