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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaine Charot

02164212M0003
Autorisé
le 17 janvier 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 093 m² terrain Toutry (21460)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Toutry (21642)
Adresse
Fontaine Charot
21460 Toutry
Parcelle(s)
ZM 124
Superficie terrain
13 093 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL