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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue D Epoisses

02164217M0004
Autorisé
le 17 août 2017
120 m² de locaux Commerce 3 066 m² terrain Toutry (21460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Toutry (21642)
Adresse
2 Rue D Epoisses
Lieu-dit : ZAC LE CHANAIS
21460 Toutry
Parcelle(s)
ZE 377
Superficie terrain
3 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21460 Epoisses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Commerce120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL