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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Du 19 Mars 1962

02164221M0007
Autorisé
le 13 mai 2021
19 m² de locaux Agriculture 912 m² terrain Toutry (21642)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Toutry (21642)
Adresse
18 Rue Du 19 Mars 1962
21642 Toutry
Parcelle(s)
AB 165
Superficie terrain
912 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21460 Toutry
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,019,0
Agriculture65,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL