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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aux Pommiers

02164613E0001
Autorisé
le 14 mai 2013
576 m² de locaux Agriculture 138 865 m² terrain Trouhaut (21440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Trouhaut (21646)
Adresse
Aux Pommiers
Lieu-dit : FROMENTEAU
21440 Trouhaut
Parcelle(s)
ZD 42
Superficie terrain
138 865 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21540 Blaisy-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux576,0
Agriculture576,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL