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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Sombernon

02165119E0005
Autorisé
le 05 septembre 2019
15 m² de locaux Agriculture 6 820 m² terrain Val-Suzon (21121)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Val-Suzon (21651)
Adresse
Route De Sombernon
21121 Val-Suzon
Parcelle(s)
ZA 18
Superficie terrain
6 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21121 Val-Suzon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL