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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Breuillet

02165718D0015
Autorisé
le 27 août 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 485 m² terrain Varois-Et-Chaignot (21490)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Varois-Et-Chaignot (21657)
Adresse
Le Breuillet
21490 Varois-Et-Chaignot
Parcelle(s)
ZK 79
Superficie terrain
8 485 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL