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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Breuillet

02165723D0016
Autorisé
le 13 mai 2024
709 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 445 m² terrain Varois-Et-Chaignot (21490)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Varois-Et-Chaignot (21657)
Adresse
Le Breuillet
21490 Varois-Et-Chaignot
Parcelle(s)
AE 32
Superficie terrain
14 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT
SIREN
212106579
SIRET
21210657900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21490 Varois Et Chaignot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2170,0709,0
Service public2170,0709,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL