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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vaux-Saules

02165913E0004
Terminé
le 06 juin 2013
384 m² de locaux Agriculture 11 950 m² terrain Vaux-Saules (21440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
20 juin 2013
4
Achèvement
30 août 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Vaux-Saules (21659)
Adresse

Lieu-dit : CINQ FONTS
21440 Vaux-Saules
Parcelle(s)
ZR 11
Superficie terrain
11 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU CHARMOIS
SIREN
330667585
SIRET
33066758500013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21440 Vaux-Saules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux384,0
Agriculture384,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL