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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp De La Maternelle

02166316M0009
Autorisé
le 28 mai 2016
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Venarey-Les-Laumes (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Venarey-Les-Laumes (21663)
Adresse
Imp De La Maternelle
21150 Venarey-Les-Laumes
Parcelle(s)
BE 46
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
SIREN
212106637
SIRET
21210663700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21150 Venarey-Les-Laumes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux363,013,0
Service public363,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL