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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Semur

02166319M0009
Terminé
le 11 mars 2020
Habitation 7 665 m² terrain Venarey-Les-Laumes (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 mars 2020
3
Ouverture chantier
04 octobre 2021
4
Achèvement
15 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Venarey-Les-Laumes (21663)
Adresse
Rue De Semur
21150 Venarey-Les-Laumes
Parcelle(s)
AE 39
AE 38
AE 36
Superficie terrain
7 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
SIREN
212106637
SIRET
21210663700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21150 Venarey-Les-Laumes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0120,0
Locaux5060,0120,0883,0
Commerce1703,060,0
Service public1174,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL