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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rte Des Rousseneux

02166615E0001
Terminé
le 24 juillet 2015
67 m² de locaux Agriculture 1 795 m² terrain Vernot (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juillet 2015
3
Ouverture chantier
13 octobre 2015
4
Achèvement
18 mai 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Vernot (21666)
Adresse
9 Rte Des Rousseneux
21120 Vernot
Parcelle(s)
AB 3
Superficie terrain
1 795 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL RENTE DE LA JUMENT
SIREN
349254706
SIRET
34925470600014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21120 Vernot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,067,049,0
Agriculture16,038,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL