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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Du Patis

02167015M0006
Autorisé
le 25 octobre 2015
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 259 m² terrain Verrey-Sous-Salmaise (21690)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Verrey-Sous-Salmaise (21670)
Adresse
13 Rue Du Patis
21690 Verrey-Sous-Salmaise
Parcelle(s)
AC 197
AC 191
AC 190
Superficie terrain
259 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
SIREN
212106702
SIRET
21210670200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21690 Verrey-Sous-Salmaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL