Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Bas
02167316B0001
Commencé
le 10 août 2016
379 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Veuvey-Sur-Ouche (21360)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 août 2016
3
Ouverture chantier
07 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Veuvey-Sur-Ouche (21673)
- Adresse
-
Rue Du Bas
21360 Veuvey-Sur-Ouche - Parcelle(s)
- D 549
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE
- SIREN
- 252109392
- SIRET
- 25210939200016
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 21360 Veuvey-Sur-Ouche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- 8
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299,0 | 379,0 | 178,0 | — | 178,0 |
| Service public | 299,0 | 379,0 | 178,0 | — | 178,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL