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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Chateaux

02168423B0001
Terminé
le 10 mai 2023
103 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 733 m² terrain Vignoles (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 mai 2023
3
Ouverture chantier
10 septembre 2023
4
Achèvement
18 juin 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Vignoles (21684)
Adresse
5 Rue Des Chateaux
21200 Vignoles
Parcelle(s)
AB 38
Superficie terrain
33 733 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU PASQUIERS
SIREN
849561113
SIRET
84956111300010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1497,0103,0
Service public1497,0103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL