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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

02169313M0001
Autorisé
le 23 novembre 2013
62 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 800 m² terrain Villedieu (21330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Villedieu (21693)
Adresse
Rue De L Eglise
21330 Villedieu
Parcelle(s)
AC 99
Superficie terrain
800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEDIEU
SIREN
212106934
SIRET
21210693400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21330 Villedieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation133,027,0
Locaux120,062,06,027,0
Service public120,062,06,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL