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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Marcillaux

02169920S0038
Autorisé
le 01 mars 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 235 m² terrain Villers-Les-Pots (21130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Villers-Les-Pots (21699)
Adresse
Les Marcillaux
21130 Villers-Les-Pots
Parcelle(s)
A 904
Superficie terrain
35 235 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HIVORY
SIREN
838867323
SIRET
83886732300027
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92400 Courbevoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL