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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Crotots

02170124S0005
Autorisé
le 16 avril 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 160 m² terrain Villers-Rotin (21130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Villers-Rotin (21701)
Adresse
Les Crotots
21130 Villers-Rotin
Parcelle(s)
ZB 74
Superficie terrain
160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL