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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bois Du Vault

02170213E0003
Autorisé
le 17 février 2015
60 m² de locaux Bureaux Villey-Sur-Tille (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Villey-Sur-Tille (21702)
Adresse
Bois Du Vault
Lieu-dit : COMBE MARTIN
21120 Villey-Sur-Tille
Parcelle(s)
B 502
E 644
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE
SIREN
792905457
SIRET
79290545700026
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
67000 Strasbourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL