Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De Fromenteau
02170516E0002
Autorisé
le 04 novembre 2016
Bureaux
290 m² terrain
Villotte-Saint-Seine (21690)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Villotte-Saint-Seine (21705)
- Adresse
-
6 Rue De Fromenteau
21690 Villotte-Saint-Seine - Parcelle(s)
- AB 101
- Superficie terrain
- 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21690 Villotte-Saint-Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94,0 | — | 72,0 | 22,0 | 72,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL