Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte Des Laumes
02171014M0004
Autorisé
le 13 juillet 2014
10 m² de locaux
Bureaux
3 000 m² terrain
Vitteaux (21350)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Vitteaux (21710)
- Adresse
-
Rte Des Laumes
21350 Vitteaux - Parcelle(s)
- AC 380
- Superficie terrain
- 3 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE COTE D OR
- SIREN
- 222100018
- SIRET
- 22210001800019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324,0 | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL