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Permis de construire – Locaux non résidentiels

117 D Route Departementale

02171020M0004
Autorisé
le 14 février 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vitteaux (21350)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Vitteaux (21710)
Adresse
117 D Route Departementale
21350 Vitteaux
Parcelle(s)
ZR 37
ZR 39
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ALTITUDE FIBRE 21
SIREN
831500038
SIRET
83150003800011
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL