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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cr De Morgon

02171112M0003
Annulé
le 11 février 2013
165 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 848 m² terrain Vix (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Vix (21711)
Adresse
Cr De Morgon
21400 Vix
Parcelle(s)
AC 383
AC 438
Superficie terrain
3 848 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VIX
SIREN
212107114
SIRET
21210711400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21400 Vix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux165,0
Service public165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL