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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De La Mouillotte

02171513S0004
Commencé
le 06 septembre 2013
905 m² de locaux Agriculture Voudenay (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
03 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Voudenay (21715)
Adresse
6 Rue De La Mouillotte
Lieu-dit : HAMEAU DE SIVRY
21230 Voudenay
Parcelle(s)
ZE 118
ZE 26
ZE 25
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA MOUILLOTTE
SIREN
331337105
SIRET
33133710500018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21230 Voudenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1728,0905,0
Agriculture1728,0905,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL