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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ars

02300714A0007
Autorisé
le 01 octobre 2014
15 m² de locaux Habitation 35 590 m² terrain Ars (23480)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Creuse (23)
Commune
Ars (23007)
Adresse

Lieu-dit : PEYRELADAS
23480 Ars
Parcelle(s)
ZT 183
Superficie terrain
35 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
23480 Ars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation15,0
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL